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Article / Artikel 8

Loi du 29 mars 1967 1° majorant le taux des pensions des invalides de guerre; 2° établissant certaines assimilations des régimes des grands invalides de guerre 1914-1918 et 1940-1945; 3° uniformisant les taux des pensions des veuves de guerre mariées après le fait dommageable; 4° fixant les modalités de revision des pension en cas de modification des barèmes d'invalidités; 5° doublant la rente de chevron de captivité de la guerre 1940-1945; 6 prévoyant de nouvelles catégories de bénéficiaires de la rente de combattant et de la rente de captivité de la guerre 1940-1945

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 14/06/2021  
AMAF 11/05/2016  
AMAF 12/10/2009  
AR 23/06/1980  
AR 29/09/1978  
AR 10/02/1977  
AR 06/01/1976  
AR 02/07/1975  
AR 20/03/1975  
AR 09/11/1973