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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le Plan régional d'affectation du sol

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/05/2018
Article / Artikel 1

Modification partielle de la carte n° 3 - Affectation du sol - du plan régional d'affectation du sol
  AGRBC 29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/05/2018
Article / Artikel 2

Modification partielle de la carte n° 6 - Affectation du sol - du plan régional d'affectation du sol
  AGRBC 29/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2017
Article / Artikel 1

1) Modification de la prescription 18 du plan régional d’affectation du sol

2) L'AGRBC 06/07/2017 a été annulé par l'arrêt CE no 247242 du 06/03/2020.
  AGRBC 06/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2017
Article / Artikel 2

1) Insertion, dans le plan régional d'affectation du sol, d'un nouveau programme de ZIR, numéroté 15.

2) L'AGRBC 06/07/2017 a été annulé par l'arrêt CE no 247242 du 06/03/2020.
  AGRBC 06/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2017
Article / Artikel 3

1) Modification partielle de la carte n° 3 - Affectation du sol - du plan régional d'affectation du sol.

2) L'AGRBC 06/07/2017 a été annulé par l'arrêt CE no 247242 du 06/03/2020.
  AGRBC 06/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 1

Modification de la prescription 0.1
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 2

1) Modification de la prescription 0.12
2) Le texte néerlandais de cette modification a été modifié par l'AGRBC 07/11/2013, art. 2.
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 4

Modification de la prescription 4.4
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 5

Modification de la prescription 5.2
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 7

Modification de la prescription 8 (8.1 à 8.4)
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 9

Modification de la prescription 11
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 10

1) Modification de la prescription 18
2) Cette modification a été modifiée par l'AGRBC 07/11/2013, art. 3 : "A l'article 10, point 2, il y a lieu de lire: "Au 5e alinéa la phrase suivante est insérée après la première phrase : "La zone d'intérêt régional 15 définit dans son programme un solde de superficies des bureaux admissibles qui comprend les bureaux existants au jour de l'entrée en vigueur de la modification partielle du plan arrêtée le 2 mai 2013.""
3) Concernant l'art. 10, point 1, qui remplace l'alinéa 4 de la prescription 18, cette disposition a été annulée par l'arrêt CE no 237528 du 01/03/2017.
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 11

Modification du programme de la ZIR n° 3 gare de l'Ouest
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 12

Modification du programme de la ZIR n° 6, Tour et Taxis
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 13

Modification du programme de la ZIR n° 7, Van Volxem
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 14

Modification du programme de la ZIR n° 13, Gare Josaphat
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 18

Le glossaire des principaux termes utilisés dans les prescriptions urbanistiques du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 est complété par la définition suivante :
"Services intégrés aux entreprises
Services "business to business"…
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 19

Cette modification a été remplacée par l'AGRBC 07/11/2013, art. 4: "Dans toutes les prescriptions du plan qui les contiennent, les expressions " entrée en vigueur du plan ", " entrée en vigueur du Plan régional d'affectation du sol ", " au jour de l'adoption du plan " et " approbation du Plan régional d'affectation du sol " sont complétées par " arrêté le 3 mai 2001 "."
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 20

1) Modification de la carte 3 "Affectation du sol"
2) Les modifications de la carte 3, telles que mentionnées sous le no 27, ont été annulées par l'arrêt CE no 237528 du 01/03/2017.
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 21

Modification de la carte 6
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 3

Insertion de la prescription 0.16
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 6

Remplacement de la prescription 7.1
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 8

Insertion de la prescription 9bis
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 15

Il est ajouté un nouveau programme de ZIR, numéroté 15, rédigé comme suit: "ZIR N° 15 - HEYSEL...".
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 16

Il est ajouté un nouveau programme de ZIR, numéroté 16, rédigé comme suit: "ZIR n° 16 - Delta..."
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/12/2013
Article / Artikel 17

Remplacement du 1er alinéa du programme de la Zirad gare de Formation
  AGRBC 02/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 12/02/2011
Article / Artikel 1

Modification implicite
  AGRBC 22/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/09/2010
Article / Artikel 1

Les cartes des Situation existante de fait (n° 1) Affectation du sol (n° 3) et Transports en commun (n° 6) sont modifiées partiellement, selon les plans annexés à l'AGRBC 16/07/2010, en vue de permettre la réalisation du projet dit « DIABOLO ».
  AGRBC 16/07/2010
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulée l'inscription en zone de forte mixité des parcelles sises rue Allard, 40 et rue de l'Arbre, 1 à 9.
  ArrêtCE 29/06/2009
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulée l'inscription partielle en zone verte des parcelles sises chaussée de Saint-Job, 358 à Uccle, cadastrées section E, nos 327e2 et 327f2.
  ArrêtCE 12/03/2009
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

"Wordt vernietigd de bestemming tot parkgebied van de gronden gelegen te Sint-Jans-Molenbeek, tussen de J. Baeckstraat, de E. Machtenslaan en de Zaadstraat, kadastraal bekend sectie B, nr. 873/c."
  ArrêtCE 02/03/2009
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Wordt vernietigd de bestemming tot groengebied en groengebied met hoogbiologische waarde van de gronden gelegen te Brussel, tussen de Versailleslaan en Mariëndal, kadastraal bekend sectie C, nrs. 11/s, 15/c, 15/b, 17/k, 17/t, 17/s, 17/l, 17/r, 17/v, 17/m, 17/p, 22/p, 22/2h, 22/r, 18/p, 19/p3, 33/e, 2/2b, 22/t, 18/s, 9/t3 en 34/g.
  ArrêtCE 02/03/2009
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulée l'inscription en zone agricole d'un terrain sis rue Scherdemael, 228 à Anderlecht, cadastré section H, nos 230, 233, 235l, 235f, 235g et 235k.
  ArrêtCE 16/02/2009
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 2

Sont annulés l’affectation et le programme de la zone d’intérêt régional n° 9, dénommée "Charle-Albert.
  ArrêtCE 20/11/2008
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulée l'affectation en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement de l'ensemble immobilier sis à Jette, avenue du Sacré-Coeur n/ 2 à 8, constitué des parcelles cadastrées 1ère division, section B, première feuille, n° 219 W, 219 X , 225 F 3, 225 P 3, 225 V.
  ArrêtCE 22/05/2008
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulée l'affectation en zone verte à haute valeur biologique des terrains appartenant à Christiane Josée DE FRANCQUEN, sis à Bruxelles (Neder-Over-Hembeek), entre l'avenue de Versailles, le clos Marienborre et la limite régionale.
  ArrêtCE 23/11/2006
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulée l'affectation des immeubles situés à Bruxelles, rue d'Arlon 45-47, cadastrés section 9, no 517z2.
  ArrêtCE 15/06/2006
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulé le plan régional d'affectation du sol en tant que celui-ci concerne des parcelles sises à Bruxelles, carrefour de l'Europe, cadastrées section D, n°s 1152r et 1049f2.
  ArrêtCE 15/06/2006
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulé le plan régional d'affectation du sol en tant que celui-ci concerne l'hôtel CROWN PLAZA, situé à Saint-Josse-ten-Noode, rue Gineste 3, cadastré 1ère division, section A, nos 119d5 et b5.
  ArrêtCE 15/06/2006
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 03/05/2001
Article / Artikel 1

Est annulée l'affectation en zone de parc de la totalité de la surface d'un terrain situé à l'angle des rues Memling, Gheude, de la Clinique et Brogniez à Anderlecht.
  ArrêtCE 18/05/2006