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Intitulé

Décret du 18 juillet 1991 relatif aux monuments, aux sites et aux fouilles

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1991
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1992
Page:	5

Avis du Conseil d'Etat

20613

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/01/1992 au ...