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Chapitre / Hoofdstuk VII

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle]
Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door
Article / Artikel 3	AR	30/03/1983
Renuméroté - Hernummerd
Article / Artikel 4 devient chapitre VIII	AR	30/03/1983