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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2004
Chapitre / Hoofdstuk IV, Intitulé / Opschrift	AR	25/03/2003
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 4	AR	25/03/2003