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Arrêté royal du 14 septembre 1976 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et carrière de certains agents des administrations de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 241   AR 04/08/2004