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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en développement - Intervention dans les frais de scolarité

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Article / Artikel 6   AMAF 04/03/1974