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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 juillet 2004 modifiant différentes dispositions concernant l'établissement des fiches d'accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 27		AR	27/03/1998

Modifications directes apportées à cet article

Retiré - Ingetrokken		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 24		AR	24/02/2005