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Arrêté royal du 7 décembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (AMI) intervient dans le coût des préparations magistrales et produit assimilés

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/04/1997
Article / Artikel 18   AR 17/03/1997