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Arrêté ministériel du 20 juin 1952 relatif à l'allocation qui, à défaut de logement est accordée aux titulaires de fonctions bénéficiant de la gratuité de logement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2000
Article / Artikel XI 1 wat betreft OPZ Geel	BVR	04/03/2005
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/10/2000
Article / Artikel XI 1 wat betreft OPZ Rekem	BVR	04/03/2005