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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1972 accordant à certains fonctionnaires de l'Administration de l'Hygiène publique des délégations de pouvoir

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/05/2004
Article / Artikel 1		AMAF	24/02/1972

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	02/05/2004
Article / Artikel 1		AMAF	10/06/2001