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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 1987 tot oprichting van een Vlaamse Hoge Raad voor het Gezin


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1987
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1988
Page:3644
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1987

Période de vigueur du 01/12/1987 au 27/01/1998