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Article / Artikel 42

Arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/02/2023
Article / Artikel 5   AR 26/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 14   AR 18/06/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2012
Article / Artikel 51   AR 06/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2004
Article / Artikel 9   AR 05/02/2004