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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 juin 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AGW	12/09/1984