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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 22 avril 1985 accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	16/09/1965