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Loi du 26 juin 1985 contenant le budget du Ministère de la Région Bruxelloise pour l'année budgétaire 1985

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AR	03/07/1985
AR	03/07/1985