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Article / Artikel 50

Statuts de Belgacom (société anonyme de droit public) du 16 décembre 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Non précisé / Niet omschreven

Application limitée à l'année 2004.
  Statuts 11/12/2003