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Article / Artikel 17

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 décembre 1930 réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique]
Arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3		AR	31/10/1985

Exécutions

Nature

Date

AMAF

20/11/1985