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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 août 1988 autorisant certains agents de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1988
Page:11698
Avis du Conseil d'Etat 18617
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication