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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 novembre 1987 abrogeant l'article 47 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 47		L	30/06/1983