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Article / Artikel 3

Decreet van 28 december 1979 houdende het statuut van de Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

BVR	23/03/1988
BVR	14/07/1982