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Intitulé

Décret du 24 juin 1996 relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française


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17/12/2009

  

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12/12/2008

  

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13/12/2007

  

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15/12/2006

  

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16/12/2005

  

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21/12/2004

  

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03/03/2004

  

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17/12/2003

  

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19/12/2002

  

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20/12/2001

  

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14/06/2001

  

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12/12/2000

  

DCF

17/07/1998