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Article / Artikel 7bis

Arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/07/1989
Article / Artikel 2		AMAF	24/07/1989