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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. Dezember 2001 über die Gewährung von Zuschüssen an lokale Behörden, die Bezuschusste Vertragsarbeitnehmer beschäftigen

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2002
Edition:2
Page:47536
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2018