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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 34839 du 2 mai 1990

"Sont annulés :
1. l'arrêté royal du 6 janvier 1989 fixant les cadres linguistiques de la Régie des Voies aériennes en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie;
(...)."

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/1988
Tous / Alle Annulation en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie.		AR	06/01/1989
Annule - Vernietigt	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/12/1988
Article / Artikel 3 Annulation en ce qui concerne les emplois relevant des deux premiers degrés de la hiérarchie.		AR	06/01/1989