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Chapitre / Hoofdstuk VIIbis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle]
Arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 8   AR 06/11/1991
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 10   AR 31/12/1984