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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989 déterminant le modèle et les dimensions de l'avis visé à l'article 150 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (CWATUP)


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 150

Code

14/05/1984
Textes modifiants
Nature Date    

AGW

25/01/2001

  
Textes modifiés
Nature Date    

Code

14/05/1984