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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919, réorganisant le conseil supérieur d'Hygiène

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 2		AR	14/09/1919

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/03/2007
Article / Artikel 20		AR	05/03/2007