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Annexe / Bijlage 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux]
Arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	29/06/1999
Article / Artikel 7		AR	04/05/1999