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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant les conditions d'exploiter relatives à l'utilisation de l'hexachloroéthane

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 30/06/2003
Article / Artikel 2   AGRBC 03/07/2003