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Article / Artikel 1

Loi du 9 juin 1975 modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 29		LCoord	16/03/1968

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 6		L	07/02/2003