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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 4 mars 1993 interdisant toute capture d'écrevisses à pieds-rouges dans les cours de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1993
Page:7721
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 08/4/93 - 31/12/1997