Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 14

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 septembre 1991 relatif à l'agrément et au subventionnement d'entreprises d'apprentissage professionnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	04/02/1992
Tous / Alle		AGCF	23/01/1987