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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 relatif aux demandes d'inscription sur la liste de sauvegarde ou de radiation de celle-ci, de classement ou de déclassement d'un bien relevant du patrimoine immobilier


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Analyse
Article  

Article / Artikel 9

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 210

Code

09/04/2004

Article / Artikel 220

Code

09/04/2004

Article / Artikel 222

Code

09/04/2004

Article / Artikel 239

Code

09/04/2004
Textes modifiés
Nature Date    

AGRBC

09/11/1993