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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 19 août 1985 portant le statut pécuniaire du personnel des Forces armées qui bénéficie d'une solde

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 33   AR 29/01/2016
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 03/08/1990
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/12/1991