Intitulé

Arrêté 2023/2137 du Collège de la Commission Communautaire française du 28 mars 2024 relatif à l'agrément des entreprises, à la convention de stage et au plan de formation, à la convention de stage de pratique professionnelle, au stage découverte métiers et au stage d'observation obligatoire dans la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises