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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 2024 portant création d'un groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2024
Page:35223
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75145 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75145
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/04/2024 au ...