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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2024 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Win for Life 1 euro », « Win for Life 2 euros », « Win for Life 3 euros », « Win for Life 4 euros », « Win for Life 5 euros », « Win for Life 7 euros » et « Win for Life 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale


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Analyse
Article  

Article / Artikel 32

  

Article / Artikel 33

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 3

L

19/04/2002

Article / Artikel 6

L

19/04/2002
Textes modifiés
Nature Date    

AR

28/04/2022

  

AR

10/02/2011