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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux, les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

240294	(11/09/2023) Arrêté royal du 11 mai 2023 portant modification de l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services publics fédéraux les services publics de programmation et autres services qui en dépendent ainsi que dans certains organismes d'intérêt public et plus particulièrement de son article ler c) h) et d).
240252	(11/05/2023) Koninklijk besluit van 11 mei 2023 houdende wijziging van het koninklijk besluit van 1 februari 1993 tot bepaling van de bijkomende of specifieke opdrachten in de federale overheidsdiensten de programmatorische overheidsdiensten en de diensten die ervan afhangen alsook in sommige instellingen van openbaar nut.