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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72037 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72037

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/12/2022 au ...