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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 septembre 2002 précisant les règles relatives au nombre maximum et fixant les critères de programmation applicables à la fonction "service mobile d'urgence"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 06/10/2002
Tous / Alle   AR 10/08/1998