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Article / Artikel 3

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 octobre 1992 établissant le tableau des coefficients intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AGW 03/10/1991