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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'interruption de carrière pour aidants proches


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Informations de base
Date de l'acte: 15/11/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2021
Page:114905
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70043 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70043
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 29/11/2021 au ...