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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 2021 accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la direction générale Etablissements pénitentiaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/06/2021 (art. 7)

Période de vigueur

du 11/06/2021 au ...

Remarques Art. 6: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.