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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 69 du 16 décembre 2020 adaptant certaines dispositions fiscales dans le cadre de la crise de la COVID-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2020
Numéro:	69
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2020
Edition:	2
Page:	97839

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68415

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 8)

Effet: voyez les articles du présent arrêté (ex.: art. 2: 27/03/2020; date d'effet déduite de cet article)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas fixée expressément et ne peut pas être déduite immédiatement de la seule lecture des articles du présent acte.

Période de vigueur

du 27/03/2020 au ...