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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2020 modifiant diverses dispositions relevant de la sécurité de la chaîne alimentaire suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/12/2020 au ...

Remarques Avis CE: l'avis n° 66030 n'est pas mentionné dans le préambule.