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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2020 définissant les modalités de la mission d'évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'évaluation, en application des articles 4, § 2, 5, § 2, 5, § 3, 6, § 1er, et 7, § 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2020
Edition:1
Page:45892
Avis du Conseil d'Etat 67218
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur du 22/06/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48164