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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/09/2002
Article / Artikel 1   AR 28/08/2002
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 3   AR 07/07/2002