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Intitulé

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l'utilisation de caméras par les services de police, et modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2018
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2018
Page:33691
Avis du Conseil d'Etat 62006 + 60054 + 60055
Entrée en vigueur / Effet 25/05/2018

Dispositions transitoires: art. 88 et 89

Période de vigueur du 25/05/2018 au ...