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Article / Artikel 25bis

Loi du 1er avril 1936 sur les contrats d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure

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Article / Artikel 13   L 03/04/1995
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Article / Artikel 240   L 22/12/1989
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 8   AR 01/10/1986